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PLUi - Révision allégée

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE !

Dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), la Communauté de Communes met à disposition les documents nécessaires à la concertation. La révision allégée porte sur un secteur à cheval sur Argançon et Dolancourt, il s’agit de permettre la réalisation d’aménagement et de travaux pour la réalisation d’un parking de délestage, celui-ci sera utilisé quelques jours par an, mais il est hautement important pour le parc d’attractions Nigloland.

Cette procédure de révision allégée n°1 fait suite à un travail d’échanges entre le porteur de projets, les élus communautaires et municipaux, mais aussi les services de l’État et les organismes publics. Il vous est possible de vous exprimer, depuis le 30 avril 2021 sur le projet de révision allégée n°1 à travers les modalités de concertation suivantes :

  • Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, au siège de l’EPCI aux heures et jours habituels d’ouverture ;
  • Possibilité d’écrire à Monsieur le Président de la Communauté de Communes à l’adresse suivante: Parc Saint Victor - Domaine Saint Victor - 10200 SOULAINES-DHUYS ou par courriel: secretariat@ccvendeuvresoulaines.fr

Le dossier numérique est disponible sur la rubrique suivante : https://www.ccvendeuvresoulaines.fr/acces-rapide/plui ou sur le lien suivant : https://app.box.com/s/l4miwknbuxcep3jlzdpksoprd5e3gwyw

À l’issue de la concertation publique, le conseil communautaire fera le bilan de la concertation et arrête le projet de révision allégée n°1. Ensuite ce projet fera l’objet d’un examen conjoint avec les personnes publiques associées (réunion avec la réalisation d’un procès-verbal). Enfin avant son approbation, le dossier sera soumis à l’enquête publique où vous pourrez là encore vous exprimer.

Références :

Conférence des maires du 22 avril 2021 pour arrêter les modalités de collaboration avec les communes membres (dans le cas présent les communes d’Argançon et de Dolancourt) et la Communauté de Communes

Délibération du conseil communautaire du 22 avril 2021 prescrivant la révision allégée n°1, définissant les modalités de concertations et les objectifs poursuivis

Affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies des communes concernées

Publication dans les annonces légales le 30 avril 2021 dans le journal L’Est-Éclair

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Communauté de Communes de VENDEUVRE - SOULAINES

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