Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Séparation menu content
 

PLUi - Modification simplifiée

Le public est informé que par arrêté n°2020-254 du 18 décembre 2021, Monsieur le Président a engagé la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal. Dans la délibération n°2021-040 du 25 février 2021, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Le dossier de la modification simplifiée du PLUi et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois au siège de la Communauté de Communes (domaine Saint-Victor à Soulaines-Dhuys) du lundi 26 avril 2021 au vendredi 4 juin 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le même dossier sera disponible également sur le site internet de la Communauté de Communes. Un extrait du plan concernant la commune sera disponible dans chaque mairie. Il sera possible de recueillir les observations du public dans chaque mairie.

Lien vers la plateforme où sont hébergés les documents :

https://app.box.com/s/nbwmniveeltsu8l555d49c8zmjb1hida

Ou en scannant ce QR Code :

QRCODE

Séparation content-footer

Communauté de Communes de VENDEUVRE - SOULAINES

Parc Saint Victor
Domaine Saint Victor
10200 SOULAINES-DHUYS
Tel. : 03 25 92 59 40
Fax. : 03 25 92 59 42

Logo Vendeuvre footer2

NOS HORAIRES D'OUVERTURE :
Lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Nous trouver

Séparation footer1-footer2
Séparation footer3-Liens de bas de page

Logo synapse

Fin Sandbox