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PLUi - Arrêt du projet

 

Le PLUi relève de la compétence de la Communauté de Communes Vendeuvre - Soulaines.

Ce document d'urbanisme est élaboré en association avec ses communes membres et en concertation avec les acteurs locaux. Il exprime le projet intercommunal et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire en déterminant les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée, tout en respectant les normes qui s'impose à lui.

Le Conseil communautaire du 25 Avril dernier a arrêté le projet de PLUi. Il est temps à présent de passer à l'enquête publique du 28 octobre 2019 au 03 décembre 2019 sur les dispositions du projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), l'abrogation des plans d'alignement sur 23 des 38 communes et l'abrogation de la carte communale de Soulaines Dhuys.

 

Monsieur Thierry DIANNE est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public :

- le mardi 29 Octobre 2019 de 14h à 18h au siège de la Communauté, Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys

- le samedi 16 Novembre 2019 de 9h00 à 12h00 en mairie de Vendeuvre sur Barse, Place du 11 Novembre

- le mardi 03 Décembre 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté, Domaine Saint Victor à Soulaines Dhuys.

 

Chacun pourra consigner ses observations par 3 biais :

- par voie électronique à l'adresse mail suivante : ccvs.plui@gmail.com

- par écrit sur le registre d'enquête disponible au siège pendant la durée de l'enquête

- par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête à l'adresse suivante : Communauté de communes Vendeuvre Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.

 

Pour accéder à l'arrêté complet de mise à l'enquête publique, cliquez ici

 

Un dossier complet papier est disponible au siège de la Communauté au Domaine Saint-Victor – Soulaines Dhuys (avec l’ensemble des plans au format A0),

 

Le dossier informatique est disponible ici : https://app.box.com/s/s3pjztfcxb04wte61k7nhdwu76ktur5j

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Communauté de Communes de VENDEUVRE - SOULAINES

Parc Saint Victor
Domaine Saint Victor
10200 SOULAINES-DHUYS
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Fax. : 03 25 92 59 42

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