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PLUI

Le PLUi relève de la compétence de la Communauté de Communes Vendeuvre - Soulaines.

Ce document d'urbanisme est élaboré en association avec ses communes membres et en concertation avec les acteurs locaux. Il exprime le projet intercommunal et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire en déterminant les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée, tout en respectant les normes qui s'impose à lui.

Le Conseil communautaire du 13 Février 2020 a approuvé le PLUi avec les délibérations suivantes :

Délibération relative à la suppression des plans d'alignement

Délibération relative aux suites données aux remarques des personnes publiques associées, et à l'enquête publique

Délibération relative à l'abrogation de la carte communale de Soulaines Dhuys

Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de Soulaines Dhuys

Délibération relative à l'approbation du PLUi

Délibération relative à l'instauration du droit de préemption urbain

Délibération relative à la taxe d'aménagement

Un dossier complet papier est disponible au siège de la Communauté au Domaine Saint-Victor – Soulaines Dhuys (avec l’ensemble des plans au format A0),

Le dossier informatique est disponible ici : https://app.box.com/s/s3pjztfcxb04wte61k7nhdwu76ktur5j

 

Modification simplifiée n°1_2021 :

Une modification simplifiée n°1 a été approuvée par délibération du Conseil de communauté en date du 1er Juillet 2021. 

Son objet principal est le suivant : précisions, à la demande du contrôle de légalité, dans le dossier de PLUi ; identification de l’ensemble des exploitations agricoles de la Communauté de Communes au titre de l’article L 151-11 et
R 151-35 du Code de l’urbanisme afin de leur permettre le changement de destination si nécessaire ; procéder à des rectifications d’erreur matérielle ; insertion d’une mise à jour sur l’aléa retrait gonflement des sols argileux.

Le dossier complet se trouve ici : https://app.box.com/s/s3pjztfcxb04wte61k7nhdwu76ktur5j

Pour retrouver la délibération du 01/07/2021, cliquez ici

 

Révision allégée n°1_2021 :

Le public est informé que par arrêté n° 2021-183 Monsieur le Président de la Communauté de Communes a  engagé une procédure de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Le dossier de la révision allégée du PLUi et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois au siège de la Communauté de Communes (domaine Saint-Victor à Soulaines-Dhuys), à la mairie de DOLANCOURT et à la mairie d'ARGANCON, du lundi 16 août 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le même dossier sera disponible également sur le site internet de la Communauté de Communes.

Lien vers la plateforme où sont hébergés les documents : Lien vers la plateforme où sont hébergés les documents : https://app.box.com/s/l4miwknbuxcep3jlzdpksoprd5e3gwyw

Ou en scannant ce QR Code :

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Retrouvez l'arrêté en cliquant ici 

 

 

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Communauté de Communes de VENDEUVRE - SOULAINES

Parc Saint Victor
Domaine Saint Victor
10200 SOULAINES-DHUYS
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Fax. : 03 25 92 59 42

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